Date de la dernière mise à jour : 24.08.2026. Site concerné : site web accessible par les adresses http://lefantomeapaillettes.frr et http://www.lefantomeapaillettes.fr et noté ensuite “le Site”. Propriétaire du Site : LE FANTÔME À PAILLETTES (cf. Mentions Légales)

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Objet du Site : Mise en visibilité de l’activité commerciale artistique de Le Fantôme à Paillettes : présentation, photographies, témoignages, présentation des services, agenda, FAQ, contact.

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Évolutivité : Toutes informations indiquées sur le présent Site peuvent être modifiées, supprimées ou ajoutées librement et à tout moment par le Propriétaire du Site. Le Propriétaire du Site se réserve également la possibilité de suspendre temporairement ou durablement l’accès au Site (en totalité ou partie), sans délai de prévenance ou préavis.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

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Finalité des données collectées : Dans le cadre de ses activités commerciales, le Propriétaire peut être amené à collecter, stocker et traiter des données personnelles à des fins de prospection, élaboration de devis et factures, communication et analyses statistiques. Les données personnelles recueillies dans le cadre de la relation commerciale sont utilisées uniquement pour l’organisation et la gestion des devis, factures et prestations.

Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux obligations administratives, comptables et fiscales applicables.

Destinataires des données : Elles sont partagées par le biais du contrat CAPE avec la CIJE Île-de-France pour la génération des devis et factures. Le Propriétaire s’engage à ne pas transférer les données personnelles collectées à toute société ou organisme sans accord préalable écrit reçu.

Éventuel transfert hors UE, sécurité et confidentialité : Certaines données personnelles peuvent être utilisées au sein de logiciels originaires de pays n’appartenant pas à l’Union Européenne. Le Propriétaire met en œuvre tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données recueillies.

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Droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, base légale et identité du responsable du traitement : Conformément aux réglementations en vigueur (communication marketing, loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004, Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679 et du 25 mai 2018), il est possible d’exercer ses droits concernant les données personnelles collectées (droit de refus de la collecte, droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement…). Pour exercer ses droits, en savoir plus sur la base légale suivie ou pour toute question sur la protection des données personnelles, l’Utilisateur peut écrire à : contact@lefantomeapaillettes.fr. Les demandes de suppression de données personnelles seront néanmoins soumises aux obligations imposées au Propriétaire du Site, notamment concernant la conservation ou l’archivage de documentations.

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Le Propriétaire s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur en matière de traitement, stockage et conservation des données collectées et à tenir à jour un registre des traitements conforme à la réalité.

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CONTACT

Pour toute question ou demande d’information liées aux activités de LE FANTÔME À PAILLETTES, vous pouvez envoyer un mail avec votre demande sur : contact@lefantomeapaillettes.fr.

ANNEXES

• Article 1-1 de la loi LCEN du 21 juin 2004
• Article 1-2 de la loi LCEN du 21 juin 2004
• Articles L221-5 et suivants du Code de la consommation
• Article L242-10 du Code de la consommation
• Article L616-1 du Code de la consommation
• https://www.francenum.gouv.fr/guides-et-conseils/developpement-commercial/site-web/quelles-sont-les-mentions-legales-pour-un-site
• https://www.economie.gouv.fr/entreprises/developper-son-entreprise/innover-et-numeriser-son-entreprise/mentions-sur-votre-site-internet-les-obligations-respecter
• https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31228?lang=&quest0=1
• https://www.haute-savoie.cci.fr/blog/mentions-legales-site-web-et-mentions-obligatoires
• https://www.legalplace.fr/guides/mentions-legales/
• https://www.lagbd.org/Creation_d_un_site_internet_ou_d_une_application_que_doivent_imperativement_contenir_les_mentions_legales