Date de la dernière mise à jour : 24.08.2026 - Site concerné : site web accessible par les adresses http://lefantomeapaillettes.frr et http://www.lefantomeapaillettes.fr, et noté ensuite “le Site”.
OBJET DES MENTIONS LÉGALES
D’après la page d’informations vulgarisées rédigées par la CCI de Haute-Savoie, “les mentions légales d’un site web regroupent les informations permettant d’identifier l’éditeur, l’hébergeur, voire le directeur de la publication. Leur but est de :
- Garantir la transparence ;
- Faciliter le contact en cas de litige ;
- Renforcer la crédibilité du site ;
- Responsabiliser l’éditeur face aux contenus publiés.
L’obligation concerne la majorité des sites, qu’ils soient marchands, vitrines, institutionnels ou personnels, dès lors qu’ils ne relèvent pas d’un usage strictement privé. ”
Dans cette optique, la présente page vise à clarifier les mentions légales du Site.
IDENTIFICATION
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site accessible par les adresses http://lefantomeapaillettes.frr et http://www.lefantomeapaillettes.fr (ensuite noté “le Site”) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : LE FANTÔME À PAILLETTES
- Créateur : LE FANTÔME À PAILLETTES
- Coordonnées : contact@lefantomeapaillettes.fr - 07✬80✬90✬80✬35
- Responsable publication : CIJE / LE FANTÔME À PAILLETTES
Le responsable publication est une personne morale :
- Dénomination sociale : Coopérative d'Initiatives Jeunes Entrepreneur.e.s
- Siège social : 148 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris
- Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée
- N° de SIRET : 822 297 560 00192
- N° de TVA intracommunautaire : FR41822297560
- Capital social : 6 800,00 € (variable) (information juillet 2026)
Le Propriétaire du Site est une marque hébergée juridiquement sous contrat CAPE par la CIJE Ile-de-France.
HÉBERGEMENT DU SITE INTERNET
- Nom de l'hébergeur : Odoo.com
- Raison sociale : ODOO FR
- Adresse : 109 BOULEVARD MARIUS VIVIER-MERLE 69003 LYON
- Numéro SIRET : 94471644800021
- Numéro de téléphone : +3222903490
Le présent Site est ainsi hébergé en France, sur le territoire de l’Union Européenne, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
ANNEXES
Information : Tout litige avec l’utilisation du Site est soumis au droit local et à la juridiction la plus proche du siège de l’entreprise.
Autres lois concernées : En plus des lois préalablement citées, les présentes mentions légales se réfèrent également à :
- la loi sur la confiance en l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004
- la loi Toubon du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française, notamment pour les documentations comme les mentions légales, et la circulaire d’application de cette loi (Circ. 19-3-1996 art. 2.1.1, 1)
- la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, article 4, sur les informations personnelles
Les sources (non-lois) utilisées pour la rédaction et la validation des mentions légales sont disponibles en bas de page des mentions obligatoires.